1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de prestations de services d’aide à domicile proposées par La Fée Services.

2. Prestations
Les prestations incluent notamment : aide ménagère, accompagnement, garde d’enfants, assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap, etc., conformément au devis accepté.

3. Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis signé par le Client. La signature vaut acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées au devis.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales.

5. Annulation
Toute annulation doit être notifiée 3 jours avant la prestation. Passé ce délai, le montant total reste dû.

6. Responsabilité
L’entreprise met tout en œuvre pour assurer la qualité des services mais ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect.

7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à lafee_services77@yahoo.com dans un délai de 14 jours après la prestation.

8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

Collecte des données
Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion des demandes : nom, prénom, coordonnées, informations sur les besoins en prestations.

Utilisation des données
Les données sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes de devis ou de contact

• Gérer les relations clients

• Respecter les obligations légales et fiscales

Conservation des données
Les données sont conservées pendant 1 an maximum après la dernière interaction.

Partage des données
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers, sauf obligation légale.

Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Contact : lafee_services77@yahoo.com

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